Les transmissions de patrimoine concernent à la fois les donations, qui sont les transferts d’actifs effectués de manière volontaire de son vivant par le donateur au donataire, et les successions, qui sont les transmissions d’actifs survenant après un décès.
Les réglementations relatives aux successions varient d’un pays à l’autre en Europe. Chaque pays a ses propres lois et règlements en matière de succession, qui déterminent à qui sont transmis les actifs, comment ceux-ci sont transmis aux héritiers et quels sont les taux d’imposition applicables. En France, en Belgique et en Allemagne, les règles de succession sont basées sur le principe de la réserve héréditaire destinée aux descendants directs. En revanche, au Royaume-Uni, il n’y a pas de règles de succession fixées par la loi et le défunt est libre de disposer de ses biens comme il l’entend.
En France, en Belgique et en Allemagne, les impôts sur les successions sont calculés sur la base du patrimoine reçu par chaque bénéficiaire, ainsi que sur les donations éventuelles transmises par le donateur de son vivant. En revanche, au Royaume-Uni, les impôts sur les successions sont calculés sur la base du patrimoine total du donateur décédé, ainsi que sur les donations éventuelles qu’il aurait effectuées de son vivant.
Selon l’Insee, en France, le montant total des transmissions en 2020 était d’environ 260 milliards d’euros, avec environ 80% des transmissions sous la forme de patrimoine immobilier. En Allemagne, une étude de l’Institut allemand de la statistique (Destatis) publiée en 2020 indique que le montant des donations et des héritages en Allemagne en 2018 s’élevait à environ 108 milliards d’euros. Les donations représentaient 44 milliards d’euros, tandis que les héritages représentaient 64 milliards d’euros.
Quel est l’âge des donataires et donateurs ?
Une donation peut être faite à n’importe quel âge alors qu’un héritage n’intervient qu’au décès du défunt. En France, selon l’enquête Histoire de vie et Patrimoine de l’année 2018, seuls 8 % des ménages déclarent avoir déjà réalisé une donation au cours de leur vie. Cette proportion varie cependant considérablement en fonction de l’âge des individus. Elle est inférieure à 3 % chez les personnes âgées de moins de 60 ans, mais connaît une augmentation significative au-delà de cet âge : 12 % chez les 60 à 69 ans et 24 % chez les personnes âgées de 70 ans et plus.
En France, l’âge moyen des donataires, ceux qui reçoivent la donation, est d’environ 48 ans, tandis que les donateurs français ont en moyenne 73 ans, selon l’enquête Transferts patrimoniaux et successions. En Belgique, les donataires ont en moyenne 44 ans, tandis que les donateurs belges ont en moyenne 68 ans. En Allemagne, les donateurs sont plus jeunes avec un âge moyen de 60 ans, tandis que les donataires le sont aussi à un âge moyen 38 ans.
Les enfants sont les principaux bénéficiaires des donations dans les pays étudiés, mais il y existe des différences significatives dans les abattements accordés selon le pays.
En France, le montant des abattements pour les donations et les successions varie en fonction du lien de parenté entre le donateur ou le défunt et le bénéficiaire. Par exemple, pour les enfants, l’abattement est de 100 000 euros tous les 15 ans. Pour les petits-enfants, l’abattement est de 31 865 euros tous les 15 ans. En revanche, pour les frères et sœurs, l’abattement n’est que de 15 932 euros tous les 15 ans.
En Allemagne, les abattements sont plus avantageux pour les héritiers directs que pour les autres bénéficiaires. Ainsi, les enfants bénéficient d’un abattement de 400 000 euros sur l’héritage de leurs parents. Les petits-enfants bénéficient quant à eux d’un abattement de 200 000 euros, tandis que les frères et sœurs n’ont droit qu’à un abattement de 20 000 euros.
En Belgique, les abattements sont également différents selon le lien de parenté. Les enfants bénéficient d’un abattement de 250 000 euros sur l’héritage de leurs parents. Les petits-enfants ont droit à un abattement de 125 000 euros, tandis que les frères et sœurs n’ont droit qu’à un abattement de 31 000 euros.
Enfin, au Royaume-Uni, l’abattement de base pour les successions est de 325 000 livres sterling. Au-delà de ce montant, les biens sont taxés à 40 %. Toutefois, les époux ou partenaires civils sont exemptés de cette taxe, et il est possible de transmettre une partie de son abattement à son conjoint ou partenaire civil. Les enfants bénéficient également d’un abattement supplémentaire de 175 000 livres sterling sur l’héritage de leurs parents.
La génération du Baby-Boom, née après la Seconde Guerre mondiale (années 1946 et 1964), a connu des conditions économiques particulières, qui ont favorisé l’acquisition de patrimoine supérieur à celui des Générations nées avant-guerre qui représentent la majorité des décès et des héritages actuels au-delà de 75 ans. Avec l’avancée en âge des Baby-Boomers, le montant des patrimoines transmis devrait augmenter dans les 10 à 20 prochaines années.
